Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Beninhome.bj (ci-après « le Site »), exploitée par Beninhome.bj, et encadrent les relations entre le Site, les utilisateurs (locataires, propriétaires et agences immobilières) et la société éditrice du Site.

1. Acceptation des Conditions

L’accès aux services de Beninhome.bj est soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur souhaitant s’inscrire doit lire, comprendre et accepter ces conditions avant la finalisation de son inscription.

• En validant son inscription sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
• En cas de non-respect des CGU, Beninhome.bj se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux services, sans préavis ni indemnité.

2. OBJET DU SITE

Beninhome.bj est une plateforme de mise en relation entre propriétaires, locataires et agences immobilières, permettant :

• Aux locataires de rechercher et louer un bien sans intermédiaire.
• Aux propriétaires de publier leurs offres de location.
• Beninhome.bj n’intervient pas dans les transactions et ne garantit ni la disponibilité ni la conformité des biens proposés.

3. CRÉATION DE COMPTE ET ACCÈS AUX SERVICES

3.1. Inscription des utilisateurs

• L’inscription est gratuite pour les locataires et propriétaires.
• Les agences immobilières doivent souscrire à une offre spécifique pour publier leurs annonces
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

3.2. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des informations fournies et de l’usage de son compte. Toute fausse déclaration ou usurpation d’identité entraînera la suppression immédiate du compte et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3.3 Accès aux services

L’accès à la plateforme est permanent, sous réserve de maintenance ou de force majeure. Beninhome.bj ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions.

4. PUBLICATION D’ANNONCES

4.1. Annonces des propriétaires et agences

Les propriétaires et agences s’engagent à publier des annonces conformes à la réglementation en vigueur en République du Bénin.

Toute annonce trompeuse, incomplète ou frauduleuse sera supprimée sans préavis.

Les agences doivent fournir une preuve de leur immatriculation avant toute publication.

4.2. Contenu interdit

Les annonces ne doivent contenir aucune information fausse, diffamatoire ou discriminatoire, sous peine de sanctions et suppression immédiate.

5. RESPONSABILITÉS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Responsabilités des utilisateurs

Propriétaires et agences : responsables de la véracité des annonces publiées.

Locataires : responsables des informations fournies dans leurs demandes.

Tout manquement peut donner lieu à la suppression définitive du compte et à des poursuites.

5.2. Responsabilité de Beninhome.bj

Beninhome.bj agit uniquement comme un intermédiaire technique et ne garantit pas la fiabilité des informations publiées.

Beninhome.bj n’intervient pas dans les transactions et décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.

La plateforme se réserve le droit de suspendre un compte ou une annonce suspecte.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles en République du Bénin, Beninhome.bj garantit :

• La confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.
• La possibilité de modification ou de suppression des données sur simple demande via contact@beninhome.bj.

Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.

7. MODIFICATIONS DES CGU

Beninhome.bj se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin.

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent de Cotonou sera seul habilité à trancher le différend.